Mentions légales - Les amis des ours

Conditions générales de vente

Toutes factures sont payables à leurs échéance. Après un premier rappel, vous disposez de jours calendrier pour régler les factures dûes. En cas de non paiement à la date limite définie lors du premier rappel, les factures impayées seront majorées d’un intérêt annuel de %, prenant cours dès le lendemain de la date du premier rappel, et d’une indemnité forfaitaire calculée sur le montant restant dû de la manière suivante :

– Montant inferieur ou égal à 150€ : 20€

– Montant compris entre 150.01€ et 500€: 30€ augmenté de 10% du montant dû sur la tranche supérieur à 150€

– Montant supérieur à 500€: 65€ augmentés de 5% du montant dû sur la tranche supérieur à 500€, avec un maximum de 2.000€

Toute facture non contestée dans les 8 jours, par envoi recommandé, sera considérée comme acceptée sans réserve. Pour toute contestations, les Tribunaux d’Andenne sont seuls compétents

Politique du cabinet

Les consultations peuvent être annulées au minimum 24h à l’avance. Une facture sera émise (au prix d’une consultation) en cas de rendez-vous non-honoré sans annulation préalable

Nous avons mis en place un contrat de soin visant a obtenir le consentement éclairé des propriétaires quant aux soins, coût et risques liés à la prise en charge de l’animal. Ce contrat est réalisé lors d’une chirurgie, d’une hospitalisation ou de la mise en place d’un traitement. Il sera demandé de le lire attentivement, de le signer et de régler à l’avance un acompte de 50% de la somme estimée pour ces types de soins (le contrat se trouve dans la page « services »)